Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur bykanoya.com sont vendus par :

Nathan Straga EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la marque Kanoya
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET : 991 840 703 00011
Email : contact@bykanoya.com
N° de TVA intracommunautaire : FR76991840703
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur bykanoya.com par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGV. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, tailles, entretien, utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sous 14 jours.

Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix affiché est le prix total que vous payez pour le produit.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement : 4,90 €, offerts dès 50 € d'achat.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Pour commander :

1. sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier ;
2. renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison ;
3. choisissez votre mode de paiement ;
4. vérifiez le récapitulatif de votre commande et corrigez les éventuelles erreurs ;
5. validez la commande avec obligation de paiement.

Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Il vaut acceptation de la commande. Nous vous conseillons de le conserver.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire et autres moyens affichés).

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 – Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

À titre indicatif : expédition sous 24 à 48 h ouvrées, livraison suivie en 7 à 13 jours ouvrés.

En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de l'intégralité des sommes versées, dans les 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration claire (email à contact@bykanoya.com) ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Vous devez ensuite renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Garantie commerciale « 60 jours satisfait ou remboursé »

En plus des garanties légales, nous offrons une garantie commerciale gratuite :

• Durée : 60 jours à compter de la réception de la commande.
• Contenu : si le produit ne vous donne pas satisfaction, quelle qu'en soit la raison, nous vous remboursons le prix payé pour ce produit (hors frais de livraison). Aucun retour du produit n'est demandé.
• Mise en œuvre : email à contact@bykanoya.com indiquant votre numéro de commande. Remboursement sous 14 jours après validation de la demande, sur le moyen de paiement utilisé.
• Limite : une fois par client et par produit.
• Territoire : zones de livraison indiquées dans la politique d'expédition.
• Garant : Nathan Straga EI, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Cette garantie commerciale ne prive pas le consommateur des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l'article 10, qui continuent de s'appliquer indépendamment d'elle.

Article 10 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Information sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer ces garanties : écrivez à contact@bykanoya.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

Article 11 – Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de votre fait (notamment une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (marque, logo, textes, images, vidéos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@bykanoya.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Article 15 – Règlement amiable des litiges

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client : contact@bykanoya.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher avec vous une solution amiable.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions protectrices de la loi de votre pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Nathan Straga EI – Kanoya, 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@bykanoya.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.